1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Vitalis et la souscription à un abonnement auprès de Noeon (voir nos mentions légales). Le fait de télécharger, d'installer ou d'activer une licence Vitalis vaut acceptation de ces conditions.
2. Nature du service
Vitalis est un logiciel de gestion administrative et de suivi pour centres de santé (patients, rendez-vous, facturation, pharmacie, personnel). Vitalis n'est ni un dispositif médical, ni un outil d'aide au diagnostic, ni une source de décision médicale. Toute décision clinique relève exclusivement du personnel de santé du centre, sous sa seule responsabilité.
3. Licence
L'abonnement ou la licence à vie donne droit à un usage non exclusif et non transférable du logiciel, lié techniquement à un ordinateur « hub » désigné, pour un nombre de postes connectés simultanément défini par le palier souscrit (Essai, Cabinet, Standard, Illimité ou Licence à vie). Contrairement aux paliers par abonnement, la Licence à vie est un paiement unique sans renouvellement périodique, mais reste soumise aux mêmes conditions d'usage. Un changement de poste hub nécessite un accompagnement du support (voir notre page Contact).
4. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Pour tout nouveau plan payant, le paiement s'effectue en ligne par Mobile Money (Orange Money ou MTN MoMo) via notre prestataire NotchPay, encaissé sur le compte de Noeon (voir nos mentions légales) ; la licence est activée automatiquement dès confirmation du paiement. Le plan Essai (gratuit) ne nécessite aucun paiement.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements mensuels ou annuels donnent lieu à une période de grâce de 10 jours après expiration, pendant laquelle le logiciel reste utilisable. Passé ce délai, l'accès est suspendu jusqu'au renouvellement. La politique précise de remboursement en cas d'annulation anticipée sera détaillée après validation juridique.
6. Responsabilité
Noeon met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du logiciel, sans garantie d'absence totale d'erreur ou d'interruption. Noeon n'a techniquement pas accès aux données patients de votre centre (stockées localement) et ne peut donc être tenu responsable de leur exactitude, de leur mise à jour ou de leur perte en cas de panne du matériel du centre — d'où l'importance des sauvegardes décrites dans notre FAQ.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, utilisez notre formulaire de contact ou WhatsApp.