FAQ conformité APDP
Vos questions sur la protection des données, en clair.
Document en cours de finalisation.Cette page décrit fidèlement le fonctionnement actuel de Vitalis, mais n'a pas encore été relue par un professionnel du droit et pourra être précisée. Pour toute question, contactez-nous avant de vous y fier pour une décision contractuelle.
Vitalis est conçu pour faciliter votre conformité : les données de vos patients restent stockées localement dans votre centre et ne sont jamais transmises à Noeon. Cela répond à une part importante des exigences de la loi n° 2024/017, mais ne dispense pas votre centre d'autres obligations qui vous reviennent en tant que responsable de traitement (registre de traitement, information des patients, sécurité physique du poste, durée de conservation, droits d'accès et de rectification).
Votre centre de santé, en tant que responsable du traitement. Noeon est fournisseur du logiciel Vitalis et n'a techniquement pas accès aux données patients stockées localement. Un modèle de notice à remettre à vos patients est disponible sur notre page dédiée.
Non, pas dans le fonctionnement normal de Vitalis : toutes les données patients restent sur l'ordinateur hub de votre centre, au Cameroun. Seules les informations de facturation de licence (voir notre politique de confidentialité) transitent en ligne avec Noeon.
En cas de panne ou de perte du poste hub, la sauvegarde automatique quotidienne et l'export manuel permettent de restaurer vos données sur un nouvel ordinateur — voir notre FAQ dédiée sur le contact. En cas de fuite ou d'incident de sécurité touchant votre centre, la responsabilité de la déclaration et de la gestion incombe à votre centre en tant que responsable de traitement ; Noeon reste disponible pour vous accompagner techniquement.
Non. Dans la version actuelle de Vitalis, aucune donnée patient n'est envoyée à un serveur Noeon. Si une option de sauvegarde cloud est proposée à l'avenir, elle sera optionnelle, désactivée par défaut, et ses conditions précises (chiffrement, lieu d'hébergement) seront communiquées avant toute activation.